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Conditions générales de service

Conditions générales d’utilisation et de vente des services du site internet www.mobileangelo.fr

Généralités

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente des Services du Site Internet Mobile Angelo (ci-après les Conditions Générales) ont pour objet de définir les relations de Mobile Angelo SAS ayant son siège social au 115 rue de Lisbonne, 62138 Douvrin, France immatriculée au registre du commerce d’Arras sous le numéro 80444276200048.

www.mobileangelo.fr propose d’ores et déjà les services suivants :

– Un service de mise en relation de réparateurs de smartphones et s à domicile (ci-après le terme plus usuel et moderne de « réparateurs ») avec des personnes souhaitant faire réparer leur Smartphone (A)

– Un service de souscription d’assurance mobile (B)

– Un service de vente de smartphones (C)

L’utilisation du site www.mobileangelo.fr est soumis à l’acceptation de la totalité des présentes Conditions Générales. L’utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales. Il déclare par ailleurs qu’il est juridiquement capable de donner son consentement. S’il est mineur, ou incapable, il déclare avoir l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou d’un curateur.

Mobile Angelo se réserve le droit de modifier sans préavis les présentes Conditions Générales, lesquelles seront applicables dans leur nouvelle version dès leur mise en ligne.

Le présent site est hébergé par : OVH Le directeur de la publication du site www.mobileangelo.fr est Matthieu Levivier, président de la société Mobile Angelo SAS.

La société Mobile Angelo est propriétaire des droits d’auteur relatifs à l’ensemble du site Internet www.mobileangelo.fr et des sites Internet associés, et de toutes les pages et documents qui y sont édités. Toute violation de ces droits d’auteur est susceptible de poursuites en justice. Par ailleurs, la société Mobile Angelo n’autorise aucune autre utilisation de son site Internet, de ses services et de ses données, que celle proposée par le site Internet.

Il est en particulier interdit à toute personne morale, ou à toute personne physique agissant pour le compte d’une personne morale, d’entrer en contact avec des personnes souhaitant faire réparer leur Smartphone, les réparateurs, ou de récupérer partiellement ou en totalité la base de données du site Internet, ou d’utiliser le site Internet, celui-ci étant destiné aux seules personnes physiques.

La société Mobile Angelo se réserve le droit d’initier toute action en justice si elle estime être victime d’un préjudice quelconque à raison de tels agissements, et en particulier en cas d’utilisation à des fins commerciales ou de prospection de sa banque de données (prospection et/ou collecte d’informations sur les utilisateurs de www.mobileangelo.fr, utilisation des coordonnées de ses réparateurs, publicité abusive, etc.).

Utilisation du service de mise en relation des personnes souhaitant faire réparer leur Smartphone avec des réparateurs

Les prix indiqués sur www.mobileangelo.fr s’entendent en Euros TTC. Sur demande, les prix peuvent être communiqués en Euros HT.

Toute réclamation, demande de remplacement ou de remboursement devra être formulée préalablement auprès du Prestataire, seul responsable de la qualité et de la conformité de ses produits. Le client informera parallèlement par écrit la société Mobile Angelo, à l’adresse e-mail service-client@www.mobileangelo.fr de la réclamation, demande de remplacement ou de remboursement formulée auprès du Prestataire. Dans l’hypothèse où il n’aura pu être trouvé une solution avec le Prestataire, le client pourra solliciter de la société Mobile Angelo le remboursement de la prestation. En aucun cas la société Mobile Angelo ne procèdera à ce remboursement si elle estime, après avoir pris l’avis du Prestataire, que le Produit remis ou livré correspond à celui commandé.


Responsabilité
La véracité, la validité et l’exactitude des annonces et commentaires publiés par les utilisateurs n’engage en aucun cas la responsabilité de la société Mobile Angelo, et restent sous l’entière responsabilité de leurs auteurs. En conséquence, les utilisateurs garantissent la société Mobile Angelo contre toute plainte ou litige relative aux contenus des annonces publiées par les utilisateurs.

La société Mobile Angelo n’est tenue qu’à une obligation de moyens en ce qui concerne la continuité de ses services tels que proposés sur le site Internet www.mobileangelo.fr. La société Mobile Angelo n’est soumise à aucune obligation de résultat, sauf en ce qui concerne la mise en contact des réparateurs.

La société Mobile Angelo ne garantit pas la qualité des prestations des réparateurs. La société Mobile Angelo ne garantit pas le paiement des réparateurs par les personnes souhaitant faire réparer leur Smartphone.

D’une manière générale, la société Mobile Angelo ne garantit pas le comportement des utilisateurs quels qu’ils soient, ni leur honnêteté ni leur loyauté.

Du fait de la nature des services proposés par www.mobileangelo.fr, la société Mobile Angelo ne peut être considérée comme responsable des dommages directs ou indirects causés par la perte de données ou la diffusion accidentelle de virus, ou par des comportements illégaux.

Conditions d’accès aux services
Pour des raisons liées à la modification du site Internet ou à sa maintenance, la société Mobile Angelo peut couper pendant plusieurs heures ou jours l’accès à www.mobileangelo.fr, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque indemnisation. Il en est de même en cas d’arrêt définitif du site Internet www.mobileangelo.fr.

L’utilisateur est seul responsable de ses données, et du caractère confidentiel de son compte et de son mot de passe. En cas de perte, il pourra lui en être attribué un nouveau par Mobile Angelo.

L’utilisateur est seul auteur et seul responsable du contenu de ses annonces et commentaires et de leurs éléments associés. Mobile Angelo n’intervient pas en principe dans la rédaction des annonces et commentaires et ne vérifie pas leur légalité ou leur réalité. Mobile Angelo pourra le cas échéant modifier l’aspect formel de l’annonce.

En outre, Mobile Angelo se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie d’une annonce ou d’un commentaire considéré comme contraires aux présentes Conditions Générales, à la qualité de service exigée, à la loi, à l’Ordre public ou aux bonnes mœurs, ou de nature à nuire à l’image du site ou à perturber son utilisation. Mobile Angelo se réserve également le droit de suspendre ou supprimer toute annonce ou tout commentaire ayant été signalé litigieux par un utilisateur. A cet égard, Mobile Angelo se réserve le droit de modifier ou supprimer les annonces et commentaires, sans notification, s’ils ne sont pas anonymes, s’ils sont incorrectement formatés, ou non directement liés à la réparation Smartphone ou aux activités associées.

L’utilisateur certifie détenir toute autorisation en vue de citer ou d’utiliser dans son annonce des éléments mettant en œuvre le droit à l’image ou à la propriété intellectuelle de tiers. L’utilisateur s’engage à faire son affaire personnelle de tout recours qui émanerait du titulaire des droits en cause et à dégager la société Mobile Angelo de toute responsabilité. Toute personne insérant un lien hypertexte sur www.mobileangelo.fr en assume la pleine responsabilité tant vis-à-vis de la société Mobile Angelo que vis-à-vis des tiers.

www.mobileangelo.fr peut limiter (i) le nombre d’annonces ou de commentaires publiés, (ii) le nombre de caractères des annonces et commentaires, (iii), le nombre de jours pendant lesquels les annonces et commentaires sont publiés.

www.mobileangelo.fr se réserve le droit de mettre fin au droit d’accès d’un utilisateur en cas de comportement inconvenant ou illicite, ou en cas d’absence d’accès pendant une durée d’un an à Mobile Angelo.fr.

Informatique et liberté et politique de confidentialité
Le site Internet www.mobileangelo.fr sera bientôt déclaré à la CNIL dès immatriculation de la société. La société Mobile Angelo s’engage à protéger votre vie privée. La présente politique de confidentialité du site www.mobileangelo.fr définit la nature des informations recueillie et la méthode utilisée à cet égard, l’usage qui est fait de ces informations et la manière dont elles sont protégées. Données personnelles

Afin de traiter les demandes des utilisateurs, la société Mobile Angelo recueille des informations personnelles les concernant. Ces informations peuvent être, le cas échéant, les noms et prénoms des personnes souhaitant réparé leur Smartphone et réparateurs, une adresse, un numéro de téléphone, une adresse électronique/IP, un numéro de carte de crédit/débit ou des détails sur un autre moyen de paiement.

Les informations personnelles peuvent être utilisées dans les cas suivants : pour contacter les utilisateurs en cas de réponse à l’une de leurs annonces, pour des raisons administratives ou juridiques, pour des analyses statistiques et commerciales, pour tester les systèmes, pour des sondages réalisés auprès des utilisateurs et pour des communications émanant du service clientèle. La société Mobile Angelo peut également être amenée à divulguer des informations personnelles à des entreprises avec lesquelles sont passés des contrats et qui agissent, pour le compte de la société Mobile Angelo, comme « organisme de traitement de données » ou, avec l’accord des utilisateurs, à des prestataires de service.

La société Mobile Angelo respecte des procédures de sécurité strictes en matière de stockage et de divulgation des informations à sa disposition. Ces procédures de sécurité impliquent de s’assurer de l’identité des interlocuteurs avant de leur divulguer des informations sensibles les concernant.

Dispositions diverses

Les prix indiqués sur www.mobileangelo.fr s’entendent en Euros TTC. Sur demande, les prix peuvent être communiqués en Euros HT.

Toute réclamation, demande de remplacement ou de remboursement devra être formulée préalablement auprès du Prestataire, seul responsable de la qualité et de la conformité de ses produits. Le client informera parallèlement par écrit la société Mobile Angelo, à l’adresse e-mail service-client@www.mobileangelo.fr de la réclamation, demande de remplacement ou de remboursement formulée auprès du Prestataire. Dans l’hypothèse où il n’aura pu être trouvé une solution avec le Prestataire, le client pourra solliciter de la société Mobile Angelo le remboursement de la prestation. En aucun cas la société Mobile Angelo ne procèdera à ce remboursement si elle estime, après avoir pris l’avis du Prestataire, que le Produit remis ou livré correspond à celui commandé.

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La société Mobile Angelo n’est tenue qu’à une obligation de moyens en ce qui concerne la continuité de ses services tels que proposés sur le site Internet www.mobileangelo.fr. La société Mobile Angelo n’est soumise à aucune obligation de résultat, sauf en ce qui concerne la mise en contact des réparateurs.

La société Mobile Angelo ne garantit pas la qualité des prestations des réparateurs. La société Mobile Angelo ne garantit pas le paiement des réparateurs par les personnes souhaitant faire réparer leur Smartphone.

D’une manière générale, la société Mobile Angelo ne garantit pas le comportement des utilisateurs quels qu’ils soient, ni leur honnêteté ni leur loyauté.

Du fait de la nature des services proposés par www.mobileangelo.fr, la société Mobile Angelo ne peut être considérée comme responsable des dommages directs ou indirects causés par la perte de données ou la diffusion accidentelle de virus, ou par des comportements illégaux.

Conditions d’accès aux services
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L’utilisateur est seul auteur et seul responsable du contenu de ses annonces et commentaires et de leurs éléments associés. Mobile Angelo n’intervient pas en principe dans la rédaction des annonces et commentaires et ne vérifie pas leur légalité ou leur réalité. Mobile Angelo pourra le cas échéant modifier l’aspect formel de l’annonce.

En outre, Mobile Angelo se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie d’une annonce ou d’un commentaire considéré comme contraires aux présentes Conditions Générales, à la qualité de service exigée, à la loi, à l’Ordre public ou aux bonnes mœurs, ou de nature à nuire à l’image du site ou à perturber son utilisation. Mobile Angelo se réserve également le droit de suspendre ou supprimer toute annonce ou tout commentaire ayant été signalé litigieux par un utilisateur. A cet égard, Mobile Angelo se réserve le droit de modifier ou supprimer les annonces et commentaires, sans notification, s’ils ne sont pas anonymes, s’ils sont incorrectement formatés, ou non directement liés à la réparation Smartphone ou aux activités associées.

L’utilisateur certifie détenir toute autorisation en vue de citer ou d’utiliser dans son annonce des éléments mettant en œuvre le droit à l’image ou à la propriété intellectuelle de tiers. L’utilisateur s’engage à faire son affaire personnelle de tout recours qui émanerait du titulaire des droits en cause et à dégager la société Mobile Angelo de toute responsabilité. Toute personne insérant un lien hypertexte sur www.mobileangelo.fr en assume la pleine responsabilité tant vis-à-vis de la société Mobile Angelo que vis-à-vis des tiers.

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Communication et marketing

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Cookies

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Liens vers des sites Web tiers
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Loi applicable et juridictions compétentes
La loi applicable est la loi française.