CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE DES SERVICES DU SITE INTERNET : www.mobileangelo.fr

A – Généralités

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente des Services du Site Internet Mobile Angelo (ci-après les Conditions Générales) ont pour objet de définir les relations entre la société Mobile Angelo SAS ayant son siège social au 165 avenue de Bretagne, 59000 LILLE immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 804 442 762 00014 , dont le siège social sera situé à Euratechnologies 165 avenue de Bretagne, 59000 Lille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille, éditrice du site www.mobileangelo.fr


www.mobileangelo.fr propose d’ores et déjà les services suivants :

- Un service de mise en relation de réparateurs de smartphones et s à domicile (ci-après le terme plus usuel et moderne de « réparateurs ») avec des personnes souhaitant faire réparer leur Smartphone (A)

- Un service de souscription d'assurance mobile (B)

- Un service de vente de smartphones (C)

L'utilisation du site www.mobileangelo.fr est soumis à l’acceptation de la totalité des présentes Conditions Générales. L’utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales. Il déclare par ailleurs qu'il est juridiquement capable de donner son consentement. S'il est mineur, ou incapable, il déclare avoir l'autorisation d'une personne titulaire de l'autorité parentale, d'un tuteur ou d'un curateur.

Mobile Angelo se réserve le droit de modifier sans préavis les présentes Conditions Générales, lesquelles seront applicables dans leur nouvelle version dès leur mise en ligne.

Le présent site est hébergé par : OVH Le directeur de la publication du site www.mobileangelo.fr est Matthieu Levivier, président de la société Mobile Angelo SAS.

La société Mobile Angelo est propriétaire des droits d’auteur relatifs à l’ensemble du site Internet www.mobileangelo.fr et des sites Internet associés, et de toutes les pages et documents qui y sont édités. Toute violation de ces droits d’auteur est susceptible de poursuites en justice. Par ailleurs, la société Mobile Angelo n’autorise aucune autre utilisation de son site Internet, de ses services et de ses données, que celle proposée par le site Internet.

Il est en particulier interdit à toute personne morale, ou à toute personne physique agissant pour le compte d’une personne morale, d’entrer en contact avec des personnes souhaitant faire réparer leur Smartphone, les réparateurs, ou de récupérer partiellement ou en totalité la base de données du site Internet, ou d’utiliser le site Internet, celui-ci étant destiné aux seules personnes physiques.

La société Mobile Angelo se réserve le droit d’initier toute action en justice si elle estime être victime d'un préjudice quelconque à raison de tels agissements, et en particulier en cas d’utilisation à des fins commerciales ou de prospection de sa banque de données (prospection et/ou collecte d’informations sur les utilisateurs de www.mobileangelo.fr, utilisation des coordonnées de ses réparateurs, publicité abusive, etc.).

B – Utilisation du service de mise en relation des personnes souhaitant faire réparer leur Smartphone avec des réparateurs

1 – Réparateurs de Smartphones à domicile
Toute personne morale souhaitant rejoindre le réseau Mobile Angelo en vue d’assurer des missions de réparation de Smartphone, devra au préalable s’enregistrer et contacter la société Mobile Angelo. L’enregistrement nécessite de remplir un formulaire comportant des informations nécessaires, une charte de bonne conduite et la souscription d’un abonnement.

Les réparateurs acceptent que leurs coordonnées téléphoniques soient communiquées aux personnes souhaitant faire réparer leur Smartphone qui en feront la demande à www.mobileangelo.fr.

Les réparateurs sont rémunérés directement par les personnes souhaitant faire réparer leur Smartphone. Aucune rémunération quelle qu’elle soit n’est versée par www.mobileangelo.fr aux réparateurs.

Dans le but de garantir aux personnes souhaitant faire réparer leur Smartphone les compétences des réparateurs, www.mobileangelo.fr propose un système de notation et de commentaires des réparateurs. Les réparateurs acceptent que leur prestation fasse l’objet le cas échéant d’une notation et d’un commentaire par les personnes souhaitant faire réparer leur Smartphone, sachant que ceux-ci pourront le faire auprès de www.mobileangelo.fr. Il ne s’agit en aucun cas de noter la personne mais uniquement sa prestation en tant que réparateur. La notation consiste à attribuer une note à plusieurs aspects de la prestation de réparation de Smartphone, les notes allant de un à dix. Les critères de notation sont :
- La ponctualité
- Le sérieux
- Le sens du contact
- La qualité de la réparation.


A chaque nouvelle notation, une nouvelle moyenne sera établie. En fonction de leur ancienneté ou de l’évolution des appréciations données par les personnes souhaitant faire réparer leur Smartphone, www.mobileangelo.fr se réserve la possibilité de supprimer des notations.

A tout moment, les réparateurs peuvent demander de supprimer ou modifier les données de leur compte.

2 – Personnes souhaitant faire réparer leur Smartphone
Les personnes souhaitant faire réparer leur Smartphone souhaitant être mis en relation avec un réparateur de Smartphone, devront au préalable s’inscrire. L’inscription est gratuite et nécessite de remplir un formulaire comportant les informations qui permettront la mise en relation avec le réparateur de la zone, et de définir un identifiant (adresse email) Toute personne enregistrée conserve la possibilité de modifier les informations liées à son profil.


Les réparateurs prendront contact téléphonique avec les personnes souhaitant faire réparer leur Smartphone s’il existe un réparateur affecté sur leur territoire. Sinon ils seront dirigés vers le service client de la société Mobile Angelo.

Les personnes souhaitant faire réparer leur Smartphone rémunèrent directement le réparateur. Les personnes souhaitant faire réparer leur Smartphone s’engagent à respecter la législation applicable. Le rôle de Mobile Angelo consiste à mettre à disposition des personnes souhaitant faire réparer leur Smartphone un ensemble d’informations et d’outils afin de faciliter les mises en relation. Les personnes souhaitant faire réparer leur Smartphone sont seuls responsables de la sélection des personnes qu’elles contactent et s’engagent à respecter la législation en vigueur dans l’établissement de leurs relations contractuelles.

Les personnes souhaitant faire réparer leur Smartphone sont invités à donner leur appréciation sur la prestation – et la prestation uniquement – des réparateurs, en leur attribuant une note allant de 1 à 10 sur différents critères, l’addition de ces notes donnant une note globale allant également de une à cinq étoiles. Les critères sont les suivants :
- La ponctualité
- Le sérieux
- Le sens du contact
- Le qualité de la réparation
Les notes seront visibles par les réparateurs qui pourront donc identifier quelles notes les personnes souhaitant faire réparer leur Smartphone auront attribuées à leur prestation. www.mobileangelo.fr se réserve en tout état de cause la possibilité de modifier les notes en cas de demande de modification motivée du réparateur. www.mobileangelo.fr se réserve la possibilité de supprimer des notations si elles sont anciennes ou si elles ne paraissent plus correspondre à la qualité de prestations plus récentes du réparateur. les personnes souhaitant faire réparer leur Smartphone pourront recevoir une newsletter les informant sur les réparateurs et Smartphone correspondant à leurs critères de recherche.
A tout moment, les personnes souhaitant faire réparer leur Smartphone peuvent supprimer une annonce ou leur compte, ou modifier les données de leur compte.

Dispositions diverses

Les prix indiqués sur www.mobileangelo.fr s'entendent en Euros TTC. Sur demande, les prix peuvent être communiqués en Euros HT.

Toute réclamation, demande de remplacement ou de remboursement devra être formulée préalablement auprès du Prestataire, seul responsable de la qualité et de la conformité de ses produits. Le client informera parallèlement par écrit la société Mobile Angelo, à l’adresse e-mail service-client@www.mobileangelo.fr de la réclamation, demande de remplacement ou de remboursement formulée auprès du Prestataire. Dans l’hypothèse où il n’aura pu être trouvé une solution avec le Prestataire, le client pourra solliciter de la société Mobile Angelo le remboursement de la prestation. En aucun cas la société Mobile Angelo ne procèdera à ce remboursement si elle estime, après avoir pris l’avis du Prestataire, que le Produit remis ou livré correspond à celui commandé.


Responsabilité
La véracité, la validité et l'exactitude des annonces et commentaires publiés par les utilisateurs n'engage en aucun cas la responsabilité de la société Mobile Angelo, et restent sous l'entière responsabilité de leurs auteurs. En conséquence, les utilisateurs garantissent la société Mobile Angelo contre toute plainte ou litige relative aux contenus des annonces publiées par les utilisateurs.

La société Mobile Angelo n'est tenue qu'à une obligation de moyens en ce qui concerne la continuité de ses services tels que proposés sur le site Internet www.mobileangelo.fr. La société Mobile Angelo n'est soumise à aucune obligation de résultat, sauf en ce qui concerne la mise en contact des réparateurs.

La société Mobile Angelo ne garantit pas la qualité des prestations des réparateurs. La société Mobile Angelo ne garantit pas le paiement des réparateurs par les personnes souhaitant faire réparer leur Smartphone.

D’une manière générale, la société Mobile Angelo ne garantit pas le comportement des utilisateurs quels qu’ils soient, ni leur honnêteté ni leur loyauté.

Du fait de la nature des services proposés par www.mobileangelo.fr, la société Mobile Angelo ne peut être considérée comme responsable des dommages directs ou indirects causés par la perte de données ou la diffusion accidentelle de virus, ou par des comportements illégaux.

Conditions d’accès aux services
Pour des raisons liées à la modification du site Internet ou à sa maintenance, la société Mobile Angelo peut couper pendant plusieurs heures ou jours l’accès à www.mobileangelo.fr, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque indemnisation. Il en est de même en cas d’arrêt définitif du site Internet www.mobileangelo.fr.

L’utilisateur est seul responsable de ses données, et du caractère confidentiel de son compte et de son mot de passe. En cas de perte, il pourra lui en être attribué un nouveau par Mobile Angelo.

L’utilisateur est seul auteur et seul responsable du contenu de ses annonces et commentaires et de leurs éléments associés. Mobile Angelo n’intervient pas en principe dans la rédaction des annonces et commentaires et ne vérifie pas leur légalité ou leur réalité. Mobile Angelo pourra le cas échéant modifier l’aspect formel de l’annonce.

En outre, Mobile Angelo se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie d’une annonce ou d’un commentaire considéré comme contraires aux présentes Conditions Générales, à la qualité de service exigée, à la loi, à l’Ordre public ou aux bonnes mœurs, ou de nature à nuire à l’image du site ou à perturber son utilisation. Mobile Angelo se réserve également le droit de suspendre ou supprimer toute annonce ou tout commentaire ayant été signalé litigieux par un utilisateur. A cet égard, Mobile Angelo se réserve le droit de modifier ou supprimer les annonces et commentaires, sans notification, s’ils ne sont pas anonymes, s’ils sont incorrectement formatés, ou non directement liés à la réparation Smartphone ou aux activités associées.

L'utilisateur certifie détenir toute autorisation en vue de citer ou d’utiliser dans son annonce des éléments mettant en œuvre le droit à l’image ou à la propriété intellectuelle de tiers. L’utilisateur s’engage à faire son affaire personnelle de tout recours qui émanerait du titulaire des droits en cause et à dégager la société Mobile Angelo de toute responsabilité. Toute personne insérant un lien hypertexte sur www.mobileangelo.fr en assume la pleine responsabilité tant vis-à-vis de la société Mobile Angelo que vis-à-vis des tiers.

www.mobileangelo.fr peut limiter (i) le nombre d’annonces ou de commentaires publiés, (ii) le nombre de caractères des annonces et commentaires, (iii), le nombre de jours pendant lesquels les annonces et commentaires sont publiés.

www.mobileangelo.fr se réserve le droit de mettre fin au droit d'accès d’un utilisateur en cas de comportement inconvenant ou illicite, ou en cas d’absence d’accès pendant une durée d’un an à Mobile Angelo.fr.

F – Informatique et liberté et politique de confidentialité
Le site Internet www.mobileangelo.fr sera bientôt déclaré à la CNIL dès immatriculation de la société. La société Mobile Angelo s'engage à protéger votre vie privée. La présente politique de confidentialité du site www.mobileangelo.fr définit la nature des informations recueillie et la méthode utilisée à cet égard, l'usage qui est fait de ces informations et la manière dont elles sont protégées. Données personnelles

Afin de traiter les demandes des utilisateurs, la société Mobile Angelo recueille des informations personnelles les concernant. Ces informations peuvent être, le cas échéant, les noms et prénoms des personnes souhaitant réparé leur Smartphone et réparateurs, une adresse, un numéro de téléphone, une adresse électronique/IP, un numéro de carte de crédit/débit ou des détails sur un autre moyen de paiement.

Les informations personnelles peuvent être utilisées dans les cas suivants : pour contacter les utilisateurs en cas de réponse à l’une de leurs annonces, pour des raisons administratives ou juridiques, pour des analyses statistiques et commerciales, pour tester les systèmes, pour des sondages réalisés auprès des utilisateurs et pour des communications émanant du service clientèle. La société Mobile Angelo peut également être amenée à divulguer des informations personnelles à des entreprises avec lesquelles sont passés des contrats et qui agissent, pour le compte de la société Mobile Angelo, comme « organisme de traitement de données » ou, avec l’accord des utilisateurs, à des prestataires de service.

La société Mobile Angelo respecte des procédures de sécurité strictes en matière de stockage et de divulgation des informations à sa disposition. Ces procédures de sécurité impliquent de s’assurer de l’identité des interlocuteurs avant de leur divulguer des informations sensibles les concernant.

Communication et marketing

Il se peut que la société Mobile Angelo envoie par lettre ou courrier électronique des offres promotionnelles, des informations générales sur le fonctionnement et l’activité du site, ainsi que sur des services ou des bons plans, et enfin pour personnaliser le site www.mobileangelo.fr en fonction des préférences constatées des personnes inscrites. Cependant, l’utilisateur est libre d’accepter ou non ce type de communications publicitaires en faisant part de son choix lors de son inscription. Dans chaque communication électronique, l’utilisateur pourra indiquer qu’il ne souhaite plus recevoir ce type de courriers.

Cookies

Le site www.mobileangelo.fr utilise des cookies en vue d'améliorer le service et de mettre à la disposition des utilisateurs des fonctionnalités particulières pouvant être utiles. Les cookies sont des fichiers texte de petite taille enregistrés sur le disque dur de l’utilisateur par l'intermédiaire du navigateur Web, de façon à permettre de reconnaître le navigateur et d’effectuer un suivi des visiteurs du site. La société Mobile Angelo utilise donc ces cookies pour identifier plus précisément les produits et services qui conviennent le mieux aux utilisateurs. Un cookie contient les coordonnées de l’utilisateur ainsi que les informations permettant d’identifier son ordinateur afin de l’aider à finaliser son inscription ou la mise en ligne d’une annonce. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies, mais si l’utilisateur le souhaite, il peut configurer le sien pour qu'il les refuse. Dans bon nombre de navigateurs, la partie « aide » de la barre d'outils explique comment interdire les nouveaux cookies, configurer le navigateur pour qu'il avertisse à chaque réception d'un nouveau cookie ou désactiver tous les cookies. Les cookies utilisés sur www.mobileangelo.fr ne détectent aucune information personnelle enregistrée sur l’ordinateur des utilisateurs. Pour plus d'informations sur les cookies ou le moyen de les interdire, consultez le site suivant : http://www.allaboutcookies.org

Liens vers des sites Web tiers
La présente politique de confidentialité ne s'applique qu'aux sites possédés et gérés par la société Mobile Angelo. Elle ne s'applique ni aux liens vers d'autres sites Web, ni, par conséquent, aux informations recueillies, ni à l'utilisation des cookies par les tiers qui possèdent et gèrent ces sites. Notez que les organisations individuelles appliquent leur propre politique de confidentialité en matière d'utilisation et de commercialisation des informations personnelles et d'utilisation des cookies. En cas de doute sur l'utilisation d’informations personnelles dans d'autres sites Web, il est conseillé de lire leur politique de confidentialité en la matière. Contactez l'entreprise concernée si leur politique n’est pas disponible en ligne. Toutes les données enregistrées par les sites Web tiers sont stockées complètement séparément par la tierce partie.

Sécurité
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La politique de confidentialité du site www.mobileangelo.fr est sujette à modification. Toute modification apportée figurera sur cette page.

H – Loi applicable et juridictions compétentes
La loi applicable est la loi française.